Notice de confidentialité

1. Introduction de la Notice

Cette Notice vise à vous informer quant aux pratiques de CDPQ Infra inc. et ses filiales en matière de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels recueillis par moyen technologique. 
La présente Notice est élaborée en conformité avec nos autres politiques et lignes directrices.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Cela inclut un nom, un identifiant de traçage en ligne, comme une adresse IP, ou une ou plusieurs caractéristiques particulières relatives à son identité.

3. À quoi cette Notice s’applique-t-elle?

Cette Notice s’applique aux sites Web de CDPQ Infra et ses filiales ainsi qu’à nos services en ligne, sauf si nous vous avons fourni une politique ou des lignes directrices précises pour un produit, un service ou une activité en particulier. 

4. Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. La manière dont nous obtenons votre consentement dépend des circonstances, ainsi que de la sensibilité des renseignements recueillis. Ainsi, en fonction du contexte ou de nos obligations légales, votre consentement peut être explicite ou implicite. 

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. 

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de traiter ses informations de manière conforme à la présente Notice.

5. Quels renseignements personnels collectons-nous?

5.1. Renseignements collectés

Les renseignements personnels que nous collectons appartiennent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :

Comme certains services sont partagés avec notre société-mère, La Caisse, ou fournis par elle, nous vous invitons à consulter la Notice d’information sur la protection des renseignements personnels : Espace renseignements personnels | La Caisse

5.2. Témoins de navigation (cookies)

Notre site Web utilise des témoins (cookies) pour optimiser votre expérience sur notre site Web. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur le disque dur ou le navigateur de votre ordinateur pour recueillir des informations telles que votre langue préférée, votre historique de navigation, votre type et votre version de navigateur. Certains de ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site, d’autres servent à des fins de statistiques et d’amélioration de nos services. À l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez décider des types de témoins que vous acceptez lorsque vous arrivez sur le site. Des instructions à cet effet sont fournies par le site de chaque navigateur.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Notice relative aux témoins.

5.3. Outils d’analyse et autres technologies de tierce partie

Nous utilisons des outils d’analyse et d’autres technologies de tierce partie, tels que Google Analytics.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter notre Notice relative aux témoins.

6. À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels et sur quelle base juridique nous appuyons-nous?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d’autres informations aux fins énoncées ci-dessous :

• Pour répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements;
• Pour traiter votre candidature aux différentes opportunités d’emploi chez CDPQ Infra;
• Pour élaborer des statistiques et des indicateurs de satisfaction et de performance de nos services en ligne;
• Pour détecter et prévenir la fraude;
• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaire, par exemple en cas de plainte ou d’injonction;
• Pour toute autre finalité, avec votre consentement;
• Pour des fins autorisées ou requises par les lois applicables.

Nous n’utilisons pas les renseignements que nous recueillons pour faire la promotion de produits ou de services de tiers, ni pour diffuser de la publicité ciblée de CDPQ Infra sur des sites Web ou des services offerts par des tiers.

7. Comment communiquons-nous vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations?

Nous pouvons fournir vos renseignements à nos prestataires de services. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour garantir que les règles et principes énoncées dans la présente Notice soient respectées et exigeons que les prestataires de services préservent la confidentialité de vos renseignements personnels et assurent la sécurité de ceux-ci.

Nous exigeons également qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos prestataires de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels pour ces objectifs limités, nous exigeons qu’ils les détruisent.

Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos prestataires de services à conserver des informations à des fins légalement permises ou sous forme agrégée, anonyme ou de statistiques qui ne permettent pas de vous identifier.

Nous n’autorisons pas les prestataires de services à divulguer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section Contactez-nous ci-dessous.

À titre informatif, vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de nos prestataires de services tiers susceptibles de traiter vos renseignements personnels :

• Des fournisseurs de services qui aident à gérer nos systèmes informatiques et d’arrière-guichets, ou qui fournissent des plates-formes et des portails pour l’administration.
• Nos régulateurs québécois et autres organismes d’application des lois canadiennes, américaines, européennes ou d’autres pays.
• Des agences et des organisations visant à prévenir la fraude.
• Nos conseillers (qui peuvent être des représentants légaux pour vous, nous ou un tiers demandeur) et autres cabinets de services professionnels (y compris nos auditeurs).
• Des fournisseurs de services d’exécution marketing, de webinaires et de satisfaction de la clientèle, agissant en notre nom et qui facilitent des événements en ligne, fournissent des communications marketing et recueillent les commentaires de nos clients sur nos niveaux de service.

La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

En outre, nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette communication est autorisée, nécessaire ou appropriée :

• en vertu des lois applicables, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, pour nous conformer à une procédure légale ou pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales; 
• pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées; 
• pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autres personnes; 
• pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
• en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre disposition de toutes ou d’une partie de nos activités, marques, affiliés, filiales ou autres actifs.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous n’utiliserons, ne communiquerons ou ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section Contactez-nous ci-dessous.

9. Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels et autres informations contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement l’accès à de tels renseignements.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des informations n’est parfaitement sûre ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant à la section Contactez-nous ci-dessous.

10. Quels sont vos droits?

Vous pouvez exercer divers droits relativement à vos renseignements personnels. Les droits qui vous sont accordés peuvent varier selon votre emplacement géographique et les lois applicables. Cette section vous donne un aperçu de ceux-ci et de la façon dont ils peuvent être exercés. Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. 

Droit d’accès 

Vous avez le droit de demander la confirmation que vos renseignements personnels sont ou ne sont pas traités et, lorsqu’ils le sont, vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdits renseignements personnels.

Ce droit ne vise pas les renseignements qui ont pu être créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel recueilli auprès de vous.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de renseignements personnels détenus par CDPQ Infra qui sont inexacts, incomplets ou équivoques dans les meilleurs délais.

Droit de retrait de votre consentement

Vous avez le droit, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, de retirer votre consentement au traitement des renseignements personnels vous concernant, ainsi que de refuser d’activer les fonctions d’identification, de localisation ou de profilage envisagées.

Droit à la portabilité des renseignements personnels

À moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant que vous avez fournis à CDPQ Infra, dans un format structuré et couramment utilisé. Ces renseignements sont aussi communiqués, à votre demande, à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.

Droit en cas d’utilisation de système de décision automatisé

Dans certains cas, vous pourriez demander des renseignements sur l’utilisation de tout système de décision automatisé et sur l’impact qu’il peut avoir sur vous.  

10.1. Procédure à suivre pour effectuer une demande

Pour exercer vos droits, vous devez soumettre une demande écrite au Responsable de la PRP en utilisant les coordonnées figurant à la section Contactez-nous ci-dessous. 

CDPQ Infra dispose d’un délai maximal d’un mois à compter de la réception de tous les renseignements pertinents pour répondre à votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

11. Transfert international et interprovincial

Vos renseignements personnels sont habituellement stockés au Québec ou au Canada. À des fins légales ou commerciales légitimes, nous pourrions avoir besoin de transférer ou d’autoriser l’accès à vos renseignements personnels à des parties basées à l’extérieur du pays. Le cas échéant, CDPQ Infra s’assurera que la protection et la confidentialité de ces renseignements répondent à la présente Notice et à la législation applicable, et il sera demandé à ces parties basées à l’extérieur du pays de s’engager par contrat à s’y conformer et à les respecter.

12. Sites Web et services de tiers

Cette Notice ne s’étend pas aux sites Web ni aux produits ou services fournis par des tiers qui n’agissent pas pour notre compte. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité et nous vous encourageons à consulter les notices ou politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web ou leurs produits ou services.