Gouvernance
Gouvernance
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Conseil d'administration
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Comité de direction
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L'Entente
Annoncée en janvier 2015, l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec détermine les responsabilités du gouvernement et de CDPQ Infra, la structure de gouvernance et les différentes étapes de réalisation des projets.
Télécharger la version intégrale de l'entente
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Législation
Adoptée le 12 juin 2015 par l’Assemblée nationale du Québec, la loi 38 autorise la mise en œuvre du modèle d’affaires de CDPQ Infra.
Consulter la Loi 38 sur le site de Publications du Québec
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Gouvernance du Conseil d'administration
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Informations complémentaires
- Code d’éthique des employés
- Code de conduite des fournisseurs
- Certificat de constitution
- Certification de modification
- Politique d'approvisionnement
- Politique d'approvisionnement liée à l'entente
- Directive sur la protection des renseignements personnels
- Politique contre le harcèlement et les autres formes d'inconduites
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