Accès à l’information

Pour avoir accès à un document de CDPQ Infra

Si vous en faites la demande, vous pouvez accéder à un document d’un organisme public comme CDPQ Infra en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). CDPQ Infra peut toutefois invoquer des exceptions prévues par cette loi.

Pour voir les réponses aux demandes passées, cliquez ici.

Pour faire votre demande d’accès à un document de CDPQ Infra

Veuillez écrire à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent plus bas.

Pour que votre demande soit recevable

Elle doit être suffisamment précise pour nous permettre de savoir à quel document vous souhaitez accéder.

À la réception de votre demande

Vous serez contacté par écrit pour vous indiquer la date de réception de la demande et le délai de réponse prévu. En vertu de la loi, nous devons répondre à votre demande dans les 20 jours suivant sa réception. Nous pourrions cependant prolonger ce délai d'au plus 10 jours, si nous ne pouvons traiter votre demande sans nuire au déroulement normal de nos activités. Dans ce cas, nous vous aviserons par écrit de cette prolongation.

Si CDPQ Infra refuse votre demande en tout ou en partie

La loi vous permet de demander une révision de notre décision à la Commission d’accès à l’information. Celle-ci doit alors recevoir votre demande de révision par écrit dans les 30 jours suivant la décision de CDPQ Infra.